Particuliers

Particuliers

Maître PRUVOST peut vous conseiller dans l’ensemble des domaines du droit.

Son domaine d’intervention majeur reste néanmoins la fiscalité.

Le droit fiscal est une matière qui touche l’ensemble des contribuables, sans aucune exception. Amoral, le droit fiscal impose également les activités illicites.

  • Les particuliers sont imposés sur leurs revenus d’activités (salaires, BNC, BA, BIC) et également sur les revenus de leurs patrimoines (revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers – intérêts, dividendes, et sur les plus-values mobilières et immobilières).
  • Aussi, malgré la suppression de l’ISF, le patrimoine immobilier reste assujetti à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) lorsque la valeur nette de l’actif immobilier est supérieure à 1.300.000 euros.
  • Les particuliers sont également soumis aux droits d’enregistrement lors de la réalisation de mutations à titre onéreux (cession de meubles et d’immeubles) et à titre gratuit (donation, succession).

En effet, la transmission d’un patrimoine peut se révéler très onéreuse (jusqu’à 45% d’imposition selon la tranche d’imposition) si elle n’a pas été anticipée.

Afin d’éviter les conséquences financières importantes, il est recommandé de consulter un Conseil qui vous exposera les conséquences fiscales de l’acte envisagé et vous proposera éventuellement une autre option plus avantageuse.

Par exemple, la location meublée est une activité commerciale. Lorsqu’elle est réalisée par une SCI, cela entraîne un changement de régime fiscal. En effet, la SCI devient passible de l’impôt sur les sociétés (IS) et elle doit constater toutes les conséquences de ce changement de régime (imposition des plus-values latentes, etc.).

Aussi, la donation réalisée au profit d’une personne tiers est soumise aux droits de mutation à titre gratuit de 60%.

Maître PRUVOST pourra alors vous aider à anticiper ces différentes impositions et à optimiser votre situation fiscale personnelle. Il peut également vous assister pour la réalisation des différentes déclarations fiscales.

Aussi, il pourra vous proposer des stratégies de structuration et de transmission de votre patrimoine privé et professionnel.

Ses domaines d’interventions sont les suivants :

  • Déclarations fiscales (IR, IFI, dons manuels, etc.) ;
  • Fiscalité internationale : détermination de l’imposition des revenus perçus à l’étranger, des droits de mutation à titre gratuit de transmission de patrimoine d’un défunt ou d’un donataire non-résident, expatriation, retour en France etc. ;
  • Optimisation de l’imposition des revenus (régimes de défiscalisation, locations meublées, investissements donnant droit à des crédits d’impôts, déficits fonciers, etc.) ;
  • Régularisation des avoirs détenus à l’étranger ;
  • Structuration du patrimoine ;
  • Préparation de la transmission du patrimoine afin d’éviter les conséquences trop importantes des droits de donation et/ou succession (droits de mutation à titre gratuit) :
    • Patrimoine personnel (immobilier, biens meubles)
    • Patrimoine professionnel (sociétés, entreprises individuelles, fonds de commerce, etc.)
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