Entreprises

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Dès l’idée de création de l’activité, et tout au long de l’exploitation, le chef d’entreprise fait face à de nombreuses interrogations juridiques et fiscales.

Fort de ses compétences, Maître PRUVOST accompagne les chefs d’entreprises dans les choix à effectuer dès la création de l’entreprise (structure juridique, forme des sociétés, régimes fiscaux, etc.) jusqu’à la cessation de leur activité.

Droit des sociétés et droit commercial

La création ou la reprise d’une activité nécessite au préalable de choisir la forme d’exploitation (entreprise individuelle ou société), et de réaliser les différentes formalités de création.

Aussi, la vie d’une entreprise s’accompagne de nombreux évènements habituels (assemblées générales, approbation des comptes) mais aussi plus occasionnels (cession de parts sociales, création d’établissement secondaire, adjonction d’activité, fusions…).

A cet effet, Maître PRUVOST vous apporte les conseils nécessaires à la réalisation des évènements et rédige tous les actes et les documents nécessaires, dont notamment :

  • Création d’entreprises ou de sociétés : rédaction de statuts
  • Suivi juridique des sociétés (secrétariat juridique, assemblées générales, pacte d’actionnaires, etc.) ;
  • Transformation de sociétés ;
  • Augmentation ou réduction de capital ;
  • Mise en place de groupes de sociétés avec filialisation et holding ;
  • Rédaction d’actes de cession de parts sociales et de fonds de commerce ;
  • Rédaction de contrats (CGV, contrats de ventes, etc.) ;
  • Rédaction de baux commerciaux (bail commercial, bail dérogatoire, bail précaire) ;
  • Mise en œuvre de Pacte Dutreil.

Droit fiscal

Les entreprises sont assujetties à de nombreuses impositions : IS, TVA, CFE, taxe sur les véhicules de sociétés etc.

Ces impositions, souvent subies, peuvent toutefois être optimisées.

En effet, le chef d’entreprise doit toujours avoir conscience que la majorité des choix réalisés ont des conséquences fiscales en matière fiscale.

A titre d’exemples :

  • L’achat d’un véhicule de société ou de fonction aura des conséquences en matière de TVA déductible grevant les frais d’acquisition et d’entretien, d’amortissement du véhicule, de taxe sur les véhicules de sociétés. A défaut d’achat, le chef d’entreprise peut opter pour le versement d’indemnités kilométriques en fonction des besoins de véhicules pour l’année.
  • La cession de parts sociales ou de fonds de commerce peut bénéficier de régimes fiscaux de faveur permettant d’atténuer ou d’éliminer l’éventuelle imposition sur la plus-value réalisée, sous réserve de remplir certaines conditions.

Aussi, ces régimes de faveur nécessitent parfois d’être anticipés (exonération pour départ à la retraite, pacte Dutreil, etc.)

  • Les entreprises qui s’implantent dans certaines zones peuvent être éligibles à une exonération d’impôt sur les bénéfices (ZRR, ZFU etc.). Afin d’être certain de pouvoir bénéficier de ces exonérations, le chef d’entreprise peut prendre conseil et réaliser un rescrit auprès de l’administration fiscale.

Doté d’une forte expérience en fiscalité, Maître PRUVOST vous permettra d’anticiper et d’optimiser les conséquences fiscales de vos choix.

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