Contentieux fiscal

Contentieux fiscal

Maître PRUVOST peut représenter les particuliers et les entreprises devant l’ensemble des juridictions françaises (TGI, Cour d’appel, Tribunal administratif, Cour administrative d’appel, etc.).

En outre, il accompagne les particuliers et les entreprises tout au long des procédures de contrôles fiscaux et douaniers :

  • Assistance et représentation lors d’un contrôle fiscal (contrôle sur pièces, examen de la situation fiscale personnelle (ESFP), vérification de comptabilité etc.) ;
  • Contentieux fiscaux : suivi de la procédure dès la réception de l’avis de vérification, analyse et réponse à la proposition de rectification, saisine des interlocuteurs compétents, rédaction de réclamations contentieuses et procédure devant les tribunaux compétents.
Plus dans cette catégorie : « Entreprises Honoraires »