Prélèvement à la source – Ce qu’il faut savoir
jeudi 10 janvier 2019

Prélèvement à la source – Ce qu’il faut savoir

L’année 2018 a été marquée par la mise en place du PAS (prélèvement à la source) pour l’ensemble des salariés.

Ainsi, afin d’éviter une double imposition en 2019 (paiement de l’impôt des revenus sur l’année 2018 et paiement de l’impôt sur l’année 2019), il a été institué une année « blanche » fiscale.

En réalité, vous ne paierez pas (ou peu d’impôt) sur les revenus de l’année 2018 en 2019 mais vous paierez l’impôt sur les revenus de l’année 2019.

Cette année blanche n’est pas « totale » et il vous incombera de déclarer vos revenus 2018 au mois de mai prochain.

L’imposition alors établie sera en partie annulée par le CIMR (crédit d’impôt de modernisation du recouvrement) en fonction de la nature des revenus et des revenus des années précédentes.

Pour les personnes qui ont pu choisir de s’octroyer une rémunération complémentaire, le CIMR ne sera pas total. Des modalités de calcul ont été prévues.

Les premières conséquences du PAS vont apparaître dès le mois de janvier :

  • Le salaire versé fin janvier sera imputé de l’impôt prélevé par l’employeur selon le taux communiqué par l’Administration ;
  • En cas de changement de situation intervenu depuis la dernière déclaration, il est désormais possible de modifier sa situation en ligne afin que le PAS soit adapté (changement d’emploi, de catégorie, de situation familiale etc…) ;
  • Le Trésor Public va procéder au versement d’une somme d’argent pour les contribuables ayant réalisés des dons en 2017.

Dans le régime précédent, un don de 100 euros ouvrait droit à une réduction d’impôt de 66%, soit 66 euros. Cette réduction était appliquée sur le montant de l’impôt sur le revenu à payer l’année suivante, par exemple 2.000 euros. Il restait donc à acquitter la somme de 1.944 euros.

Désormais, avec le PAS, l’impôt est acquitté immédiatement. Les 66 euros de dons seront restitués l’année suivante lors de la déclaration de revenus.

Ainsi, afin que les contribuables ne soient pas contraints de procéder à une avance complémentaire, le Trésor Public anticipe la restitution des dons.

Attention, en l’absence de dons réalisés en 2019, ces sommes devront être remboursées.