L’imposition des cessions de « bitcoins » précisée !
mardi 08 janvier 2019

L’imposition des cessions de « bitcoins » précisée !

Initialement imposées dans les catégories des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfices non commerciaux) et par conséquent soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu, les cessions de bitcoins réalisées par les particuliers relèvent désormais d’une taxation forfaitaire.

L’arrêt du Conseil d’Etat du 26 avril 2018 a infirmé la doctrine administrative en jugeant que les produits tirés par des particuliers de la cession de bitcoins relèvent en principe de la catégorie des plus-values sur biens meubles et non pas des bénéfices non commerciaux.

Tirant les conséquences de cet arrêt, l’article 41 de la loi de finances prévoit ainsi une imposition forfaitaire au taux de 12,8% pour les gains réalisés par les particuliers lors de la cession occasionnelle d’actifs numériques et notamment de crypto-monnaies.

Toutefois, les gains de « minage » restent imposés dans la catégorie des BNC et les achats-revente réalisés à titre habituel restent imposables dans la catégorie des BIC.