La campagne de déclaration des revenus 2018 est lancée, ne ratez pas la date !
mercredi 01 mai 2019

La campagne de déclaration des revenus 2018 est lancée, ne ratez pas la date !

La campagne de déclaration des revenus a été ouverte le 10 avril 2019.

Cette période déclarative est marquée par la mise en place du prélèvement à la source ayant pour conséquence « l’année blanche » pour les revenus de 2018. 

Désormais, les salariés sont prélevés directement par leurs employeurs selon un taux communiqué par l’Administration. Cette réforme permet d’éviter le décalage existant entre la perception des revenus et l’imposition en résultant qui avait lieu l’année suivante. Attention, la déclaration des revenus reste obligatoire tous les ans.

Afin d’éviter une double imposition en 2019, un Crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) a été mis en place pour l’imposition des revenus 2018. Ainsi, sauf perception de revenus exceptionnels, les contribuables ne subiront aucune imposition au titre de l’année 2018, dite « année blanche ». 

La déclaration de revenus a alors été aménagée afin que puissent être distingués les revenus éligibles au CIMR et les revenus exceptionnels dont l’imposition est maintenue. 

 

En outre, parmi l'ensemble des nouveautés, nous noterons les suivantes :

  • Le salaire du conjoint de l’exploitant individuel est désormais intégralement déductible du résultat de l’entreprise. Cette déduction doit être faite lors de la déclaration de bénéfices professionnels. Les revenus sont alors imposables au nom du conjoint.
  • Les revenus de capitaux mobiliers (RCM) perçus depuis le 1er janvier 2018 sont soumis par principe au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (comprenant 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux). Les contribuables peuvent toutefois opter pour l’imposition selon le barème progressif si le taux d’imposition est plus intéressant. Ce choix n’aura aucune incidence en matière de prélèvements sociaux.
  • Les plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux sont également soumises au PFU, avec possibilité d’option pour le barème progressif. Il convient de préciser que les plus-values de cessions de titres réalisées par les dirigeants de PME prenant leur retraite peuvent être réduites d’un abattement fixe de 500.000 euros dans les deux cas !
  • Les couples en concubinage (non mariés) peuvent désormais déclarer les enfants à charge égale lorsque aucun des deux parents vivant ensemble ne justifie avoir la charge exclusive ou principale. Chacun des parents verra son quotient familial majoré de 0,25 part. Cette possibilité résulte de la jurisprudence du Conseil d’Etat du 20 décembre 2017. Le formulaire n°2042 prévoit désormais cette possibilité.
  • Les revenus du patrimoine des personnes relevant d’un régime de sécurité sociale européen ou suisse sans être affiliées obligatoirement au régime français sont exonérés de CSG et CRDS.

 

Enfin, il convient de rappeler que, désormais, la déclaration d’ensemble des revenus de 2018 doit être souscrite en ligne quel que soit le montant du revenu fiscal de référence du foyer fiscal, sauf en cas d’impossibilité (zone blanche ou foyer non équipé d’un accès à internet).

Les déclarations papiers doivent alors être déposées le jeudi 16 mai au plus tard.

Les contribuables qui déclarent en ligne doivent procéder à la déclaration avant le :

  • 21 mai 2019 pour les départements n°1 à 19 ;
  • 28 mai 2019 pour les départements n°20 à 49 ;
  • 04 juin 2019 pour les départements n°50 à 974/976.